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L’intervention du commissaire aux comptes lors d’une opération d’augmentation de capital par Crowdfunding

27/11/2016

Aujourd'hui, le crowdfunding est un moyen de lever des fonds par financement participatif via des plateformes d'investissements, de dons et de prêts tels que la plateforme SmartAngels. En contrepartie, les investisseurs bénéficient de participations aux éventuels bénéfices du projet en devenant des actionnaires de la société.

Notre cabinet Ace Audit est intervenu en qualité de Commissaire aux Comptes dans la réalisation d'une opération d'augmentation de capital par crowdfunding permettant de lever entre 400 000 et 800 000 euros pour son client.
Dans le cadre de cette importante opération de financement de croissance pour un grand groupe de coiffure français, Ace Audit a mené des travaux sur les axes suivants :

 
- Assurer l'exactitude des arrêtés de comptes établis ;
- Contrôler les motifs de suppression du DPS "Droit Préférentiel de Souscription" ;
- Justifier le choix et le montant des éléments de calcul du Prix d'Emission des nouvelles actions ;
- Attester la création d'une nouvelle catégorie d'action ;
- Echanger avec l'AMF sur les points techniques du document d'information remis par la plateforme à destination des investisseurs.
 

Notre cabinet, en collaboration avec les groupes de travail de la CNCC, participe à l'enrichissement de la mission du Commissaire aux Comptes dans le cadre de financement participatif.