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IFRS 16 - Contrats de location

29/11/2017

Article IFRS 16
 
CONTRATS DE LOCATION : ATTENTION - EVOLUTIONS DANS LEUR COMPTABILISATION

Le compte à rebours pour 2019 commence bientôt et ça ne sera pas de tout repos.

Dans un an, à peine, les normes internationales en matière de contrats de location ou «leasing» vont évoluer. En effet, l’IAS 17 va faire place nette à l’IFRS 16 le 1erJanvier 2019.

Les contrats de location représentent une solution de financement flexible mais jugée comme manquant de transparence, et de comparabilité. Ainsi, l’IFRS 16 vise à introduire ces informations dans le bilan.


Principe de l'évolution des normes concernant les contrats de location :

Modification dans les états financiers dues à la mise en place de l'IFRS 16 :

Initialement, le passif est initialement évalué à la valeur actualisée des paiements de loyer. L’actif, appelé «actif de droit d’utilisation», devraient être évalués au coût (évaluation initiale du passif + les paiements avant ou pendant le commencement du contrat moins les bonus reçus + les coûts initiaux encourus par le preneur de bail + une estimation des coûts encourus par le preneur de bail pour démanteler et retirer l’actif). L’IFRS 16 exige que les banques présentent les actifs de contrats de location venant d’immobilisations comme des actifs tangibles. La dépréciation de l’actif sous contrat de location et les intérêts sur le passifs sont comptabilisés dans le compte de résultat sur la durée du contrat, de la même façon que les contrats de location financement sous l’IAS 17. Cela engendrera de plus grosses dépenses à l’origine de la signature du contrat.

Schéma pour estimer si un contrat contient ou non une part de "leasing" sous IFRS 16 :

 

L'enjeu de cette différenciation est de distinguer les contrats de location des contrats de services.


Les impacts :

Les institutions financières avec des contrats de location hors bilan opérationnels comptabiliseront davantage d'actifs.

Cette nouvelle norme n’impactera pas tous les actifs. Ceux concernant des contrats d’une durée inférieure à un exercice et les contrats représentant un faible montant ne devront pas être comptabilisés dans les bilans des institutions financières. La notion de faible montant n’étant pas précisée, il sera nécessaire de faire preuve de jugement.